Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133465 dossiers trouvés
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2023 NHQ 000489
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 mars 2023
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2023 NHQ 000523
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 mars 2023
Reference Nombre :
ACL-2023-524174
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AD-2023-523245
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Services généraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 mars 2023
Dirigeante principale des ressources humaines du Canada
Reference Nombre :
57079686
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 mars 2023
Dirigeante principale des ressources humaines du Canada
Reference Nombre :
57126503
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
23-101369-92
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Sécurité sanitaire et opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
23-101370-114
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Sécurité sanitaire et opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 mars 2023
Reference Nombre :
23-101667-728
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Centre des Opérations du portefeuille de la santé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
171594
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information