Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135269 records

31 mars 2023

Reference Nombre :
CTS-001171
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et de la promotion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-PF230324-00615
Organisation' :
Développement économique Canada pour le Pacifique
Secteur :
Politique, Représentation et Communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-PF230330-00618
Organisation' :
Développement économique Canada pour le Pacifique
Secteur :
Programmes et Partenaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PAC230327-00271
Organisation' :
Développement économique Canada pour le Pacifique
Secteur :
Finances et Services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PK2023-00542
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PK2023-00320
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN-PR230310-00619
Organisation' :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région du Manitoba
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Reference Nombre :
TBD-PM-00622
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2023-CLR-00052
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Premier ministre
Reference Nombre :
2023-FDP-00044
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information