Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135179 records

30 mars 2023

Reference Nombre :
2023-502-00037
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-SP-00074
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
DM-296793
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des affaires publiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN-295649
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-296983
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service canadien de la faune
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

30 mars 2023

Reference Nombre :
MIN-297621
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN-296791
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

30 mars 2023

Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2023 NHQ 000123
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2023 MSBU 000254
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2023 SC-CAMS 000059
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information