Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135269 dossiers trouvés
31 mars 2023
Reference Nombre :
2023-01278422
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
SM - SMA - services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
31 mars 2023
Reference Nombre :
DM-297998
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN-2023-006
Organisation' :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur principal, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par le sous-ministre
Reference Nombre :
IM2023-0001053
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA GI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par le ministre
Reference Nombre :
RS2023-0002006
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reçu par le sous-ministre
Reference Nombre :
CNAVY2023-0002801
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CEEM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reçu par le sous-ministre
Reference Nombre :
CMP2023-0000224
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
31 mars 2023
Premier ministre
Reference Nombre :
TBD-PM-00622
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
31 mars 2023
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2023-CLR-00052
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
31 mars 2023
Premier ministre
Reference Nombre :
2023-FDP-00044
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information