Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135179 records
30 mars 2023
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2023 SC-CAMS 000053
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 mars 2023
Reference Nombre :
CFS1366
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction des Services a l'enfance et a la famille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CFS1369
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction des Services a l'enfance et a la famille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
30 mars 2023
Reference Nombre :
ESD6645
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
30 mars 2023
Reference Nombre :
CFS1363
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction des Services a l'enfance et a la famille
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ROS9523
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PS-039304
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secrétariat aux affaires autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PS-039303
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 mars 2023
Reference Nombre :
PS-039234
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 mars 2023
Reference Nombre :
PS-039307
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature