Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135179 dossiers trouvés
30 mars 2023
N/A
Reference Nombre :
IAED-2023-002945
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
SEC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
171708
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
171716
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale d'audit
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-0206
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction des finances et des acquisitions
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
F900-115-13405
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 mars 2023
Reference Nombre :
PK2023-00552
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de la planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 mars 2023
Reference Nombre :
2023-04-10406
Organisation' :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Finances et approvisionnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 mars 2023
Reference Nombre :
81899762
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Affaires générales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
30 mars 2023
Reference Nombre :
82497704
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Services administratifs communs (DSAC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Premier ministre
Reference Nombre :
TBD-PM-00621
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information