Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135767 records
11 avr. 2023
Reference Nombre :
DM-297918
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service météorologique du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN-290267
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN-296755
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN-295066
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service canadien de la faune
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN-297862
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de l’audit et de l’évaluation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
11 avr. 2023
Reference Nombre :
346201
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur de l'audit interne et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
11 avr. 2023
Reference Nombre :
M20514
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
M20519
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023-012-00042
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Garde côtière canadienne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-014-00080
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Direction générale de l'audit
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information