Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134939 dossiers trouvés
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2023-CLR-00066
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2023-SECOPS-00007
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignements
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Reference Nombre :
2023-LHP-00031
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Reference Nombre :
2023-LHP-00033
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
27 mars 2023
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile
Reference Nombre :
TBD-KEP-00006
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
27 mars 2023
Dirigeante principale des ressources humaines du Canada
Reference Nombre :
57104489
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
SD2023-000007
Organisation' :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Prestation des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
26 mars 2023
Reference Nombre :
336484
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Opérations et programmes correctionnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
346708
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région de l'Ontario
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
346685
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région des Prairies
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature