Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135269 dossiers trouvés
28 mars 2023
Reference Nombre :
CH-23-053
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Services de secrétariat pour les PND
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2023-01278445
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
CFO - ADMO - Chief Financial Officer
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023-01278494
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
IAA - DGO - Internal Audit and Accountability
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 mars 2023
Reference Nombre :
18985018
Organisation' :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
28 mars 2023
Reference Nombre :
2022-702-00058
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Golfe
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
28 mars 2023
Reference Nombre :
2023-009-00187
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023-AE-00090
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2023-009-00125
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023-009-00128
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023-009-00129
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information