Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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133721 dossiers trouvés

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Renouvellement du protocole d’entente entre l’Agence de la santé publique du Canada et la Garde côtière canadienne pour le déroulement des inspections visant la délivrance de certificats de contrôle sanitaire de navire

8 mars 2023

Reference Nombre :

23-100538-591

Organisation' :

Agence de la santé publique du Canada

Secteur :

Sécurité sanitaire et opérations régionales

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

Note d'information - Prix instantané

8 mars 2023

Reference Nombre :

PS-037901

Organisation' :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Secteur de la gestion des urgences et de programmes

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation pour l'approbation d'un projet dans le cadre du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits - Titre : « Grand Council Treaty #3 Policing Services Waabigonii Zaaga’igan (Wabigoon Lake Ojibway Nation) Police Detachment »

8 mars 2023

Reference Nombre :

PS-038595

Organisation' :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Secteur de la gestion des urgences et de programmes

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation de modification pour l'approbation d'un projet dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits - Titre : Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon

8 mars 2023

Reference Nombre :

PS-038650

Organisation' :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Secteur de la gestion des urgences et de programmes

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

Visite du secrétaire parlementaire - Réunion avec le service de police de File Hills - Table ronde

8 mars 2023

Reference Nombre :

PS-038996

Organisation' :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Secrétariat aux affaires autochtones

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

Visite du secrétaire parlementaire - Réunion avec l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique - Table ronde

8 mars 2023

Reference Nombre :

PS-038993

Organisation' :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Secrétariat aux affaires autochtones

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

Visite du secrétaire parlementaire - Réunion avec le Conseil de justice des Premières Nations de la Colombie-Britannique - Table ronde

8 mars 2023

Reference Nombre :

PS-038991

Organisation' :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Secrétariat aux affaires autochtones

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

Visite du secrétaire parlementaire - Table ronde sur les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues avec les Premières Nations et les défenseurs des droits de l'homme

8 mars 2023

Reference Nombre :

PS-038989

Organisation' :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Secrétariat aux affaires autochtones

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

[Caviardé]

8 mars 2023

Reference Nombre :

PS-038933

Organisation' :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Information

Décret accordant une dispense pour le transport transfrontalier multimodal d’armes à feu en vertu du paragraphe 97(1) de la Loi sur les armes à feu

8 mars 2023

Reference Nombre :

PS-038387

Organisation' :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Secteur des affaires du portefeuille et des communications

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue