Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134930 dossiers trouvés
19 mars 2023
Note de réunion
Reference Nombre :
00572-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Amériques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023-05-10511
Organisation' :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Division de la clémence et suspension du casier
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 mars 2023
Reference Nombre :
2024FIN025188
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2022-01544
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
346088
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 mars 2023
Reference Nombre :
346652
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
346668
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services de santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
346618
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des délinquantes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 mars 2023
Reference Nombre :
345857
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secrétariat exécutif
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
17 mars 2023
Reference Nombre :
AE2276
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue