Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134931 dossiers trouvés
17 mars 2023
Reference Nombre :
2022-2023/00329
Organisation' :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1457838
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP, Processus décisionnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
346088
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 mars 2023
Reference Nombre :
346652
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
346668
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services de santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
346618
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des délinquantes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 mars 2023
Reference Nombre :
345857
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secrétariat exécutif
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre
Reference Nombre :
2023FIN512742
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 mars 2023
Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2023 MSBU 000257
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2023 SC-NHQ 000069
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des travailleurs étrangers temporaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature