Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135208 dossiers trouvés
14 mars 2023
Reference Nombre :
2023-01274154
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
SM - SMA - services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
20358923
Organisation' :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
1455608
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP, Rendement et résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1456142
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Directrice de la mise en œuvre de la feuille de route sur la diversité et l’appartenance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CRA-2023-000052
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
14 mars 2023
Reference Nombre :
72574
Organisation' :
Commission canadienne des grains
Secteur :
Innovation et stratégie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2023-00255
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Relations interministérielles et responsabilisation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
14 mars 2023
Reference Nombre :
CH2023-00289
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
14 mars 2023
Reference Nombre :
AE2280
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
OCS-CIR111
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue