Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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135269 dossiers trouvés

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Approbation du prix maximal autorisé pour les véhicules de fonction pour 2023-2024

15 mars 2023

Contrôleur général du Canada

Reference Nombre :

57563271

Organisation' :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Secteur :

Bureau du contrôleur général – Actifs et services acquis

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

Compte pour l’Ukraine administré du Fonds monétaire international (FMI) – accord de prêt supplémentaire et décaissement d’un prêt de 2,4 milliards de dollars

14 mars 2023

Ministre des Finances

Reference Nombre :

2023FIN512492

Organisation' :

Ministère des Finances Canada

Secteur :

Direction des finances et des échanges internationaux

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

Recommandation d'approuver l'annulation d'un projet dans le cadre du volet du transport en commun du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada en Ontario

14 mars 2023

Reference Nombre :

2022IC066929

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Programmes d’infrastructure et des collectivités

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Information

Recommandation d'approuver 4 modifications de projets dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

14 mars 2023

Reference Nombre :

2022IC066942

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Programmes d’infrastructure et des collectivités

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Information

Recommandation visant à approuver cinq demandes d'annulation de projet de financement sous le Programme d'infrastructure Investir à Terre-Neuve-et-Labrador

14 mars 2023

Reference Nombre :

2023IC067647

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Programmes d’infrastructure et des collectivités

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation visant à approuver un changement majeur d’un projet sous le Programme d'infrastructure Investir au Canada à Terre Neuve et Labrador

14 mars 2023

Reference Nombre :

2023IC068067

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Programmes d’infrastructure et des collectivités

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'approuver quatre projets pour financer sous le programme d’Infrastructure Investir au Canada [caviardé]

14 mars 2023

Reference Nombre :

2023IC068187

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Programmes d’infrastructure et des collectivités

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement d'un projet dans le cadre du programme d'infrastructure investir dans le Canada [caviardé]

14 mars 2023

Reference Nombre :

2023IC068207

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Programmes d’infrastructure et des collectivités

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de 7 projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir au Canada [caviardé]

14 mars 2023

Reference Nombre :

2023IC068240

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Programmes d’infrastructure et des collectivités

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommendation d’approuver l’annulation d'un projet dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve et Labrador

14 mars 2023

Reference Nombre :

2023IC068251

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Programmes d’infrastructure et des collectivités

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature