Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135032 dossiers trouvés
ASCDM
Reference Nombre :
BN0023561
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Préparation aux crises sanitaires Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
DM
Reference Nombre :
BN0023616
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
DM
Reference Nombre :
BN0023620
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PK2025-00614
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
25-103213-932
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau de l'audit et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

26 mai 2025

Note en vertu de l'article 13
Reference Nombre :
2025-0250
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

26 mai 2025

Note en vertu de l'article 13
Reference Nombre :
2025-0232
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025-0246
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction des services administratifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
210990
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille (SCP)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
211155
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des carburants (SC)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue