Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155653 records
Numéro de référence :
2023FIN022123
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 déc. 2023
Numéro de référence :
2023FIN021402
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
22 déc. 2023
Numéro de référence :
2023FIN022048
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de l'impôt
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
22 déc. 2023
Numéro de référence :
CH2023-01279
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Industries créatives et du commerce
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
1911
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations gouvernementales et externes - Partenariats stratégiques et Relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
1874
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations gouvernementales et externes - Partenariats stratégiques et Relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 déc. 2023
Numéro de référence :
CH-23-275
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
04133-2023
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires publiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 déc. 2023
Numéro de référence :
04181-2023
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 déc. 2023
Numéro de référence :
04183-2023
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique stratégique et diplomatie ouverte
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue