Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155653 records
Numéro de référence :
04187-2023
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 déc. 2023
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2023 NHQ 003330
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre du Travail et des Aînés
Numéro de référence :
2023 NHQ 003071
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
22 déc. 2023
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2023 NHQ 003320
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2023 NHQ 003200
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Sous-ministre délégué, Emploi et Développement social, Sous-Mministre délégué et dirigeant prinipal des activités, Modernisation du versement des prestations, Emploi et Développement social, Sous-ministre du Travail, Sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social, Sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social, Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2023 NHQ 003239
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-013926
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 déc. 2023
Numéro de référence :
DM-307610
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-293528
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service canadien de la faune
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN-307439
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des changements climatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information