Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155669 records
Numéro de référence :
205238
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
204979
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Le bureau de l'équité la diversité et l'inclusion (BEDI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
205176
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation (PSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PK2023-01960
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Bureau de l’audit interne et de l’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 déc. 2023
Numéro de référence :
C100-19-163
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Mesures de réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
18 déc. 2023
Numéro de référence :
MIN-304830
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des changements climatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Lettre au ministre de Terre-Neuve-et-Labrador concernant l'entente de conservation du caribou boréal
18 déc. 2023
Numéro de référence :
MIN-305764
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service canadien de la faune
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
18 déc. 2023
Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Numéro de référence :
2023 NHQ 002702
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Approche proposée pour la révision des frontières des régions économiques de l'assurance-emploi 2023
18 déc. 2023
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2023 NHQ 003192
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
18 déc. 2023
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2023 NHQ 000173
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information