Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155669 records
Numéro de référence :
04032-2023
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-PC-00325
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Personnes et de la Culture
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-009-00682
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Sciences des écosystèmes et des océans
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
18 déc. 2023
Numéro de référence :
2023-009-00640
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023-009-00736
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
23-111876-944
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction général du Dirigeant principal des finances et des services intégrés de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
23-110981-362
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 déc. 2023
Numéro de référence :
23-111851-624
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 déc. 2023
Numéro de référence :
23-110739-609
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des données et de la surveillance organisationnelles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 déc. 2023
Numéro de référence :
23-111385-411
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction général du Dirigeant principal des finances et des services intégrés de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information