Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
137158 records
Reference Nombre :
PK2025-00854
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines et mieux-être des employés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 juin 2025
Reference Nombre :
PK2025-00635
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de la Sécurité publique
Reference Nombre :
PS-047394
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de la Sécurité publique
Reference Nombre :
PS-047251
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies
Reference Nombre :
PS-048033
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
26 juin 2025
Reference Nombre :
PS-048092
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 juin 2025
Reference Nombre :
176596
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale du receveur général et des pensions
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
176553
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Programme des approvisionnements
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
176635
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Programme des approvisionnements
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
25-001629
Organisation' :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue