Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
158666 records
10 avr. 2026
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - ministre du Commerce international
Numéro de référence :
2026-42381
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction du portefeuille commercial
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
10 avr. 2026
Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2026 NHQ 000564
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 avr. 2026
Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2026 MSBU 000424
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l’Emploi et des Familles
Numéro de référence :
2026NHQ000068
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC086521
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC086370
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 avr. 2026
Numéro de référence :
2026IC086626
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC086792
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 avr. 2026
Numéro de référence :
2026IC086818
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la gestion des portefeuilles, des investissements et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC086834
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de l’itinérance et des programmes de logement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue