Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133638 dossiers trouvés
15 avr. 2025
Reference Nombre :
RP2126
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
24-102072-311
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction général du Dirigeant principal des finances et des services intégrés de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de la Sécurité publique
Reference Nombre :
PS-047450
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
15 avr. 2025
Reference Nombre :
2025-04-11637
Organisation' :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Secrétariat des commissaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Repas de travail - Table ronde des cadres supérieurs de la Saskatchewan - Rencontre avec Flowing River Capital - Réunion de la table des dirigeants de la Saskatchewan
Reference Nombre :
Edm250403-01266
Organisation' :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région de la Saskatchewan
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PRM 028034
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH2025‑00239
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Planification, évaluation et recherche
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
AE2687
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 avr. 2025
Reference Nombre :
CFS1983
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Réforme des services à l'enfance et à la famille
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
DM-BR1216
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information