Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
136723 records
Reference Nombre :
PS-047747
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 juin 2025
Ministre de la Sécurité publique
Reference Nombre :
PS-048126
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de la Sécurité publique
Reference Nombre :
PS-048053
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Calgary Economic Development (CED) — Déjeuner First Flip Pancake — Table ronde sur l’écosystème énergétique de Calgary — Événement « We Are YEG Metro Stampede » — Déjeuner du National Music Centre Stampede — PurposeMed Inc — Cérémonie d’ouverture d’Elbow River Camp — Chambre de commerce du Canada
Reference Nombre :
MIN-PR250627-00073
Organisation' :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
#N/A
Reference Nombre :
N/A
Organisation' :
Conseil national de recherches Canada
Secteur :
Conseil national de recherches Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
30 juin 2025
Reference Nombre :
AHS-2025-539962
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 juin 2025
Reference Nombre :
CBSA/ASFC-25-00728
Organisation' :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi et des Familles
Reference Nombre :
2025 NHQ 000287
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2025 NHQ 001315
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de l'Emploi et des Familles
Reference Nombre :
2025 NHQ 001235 (ACD)
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue