Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toute question liée à la capacité et aux exigences doit être portée à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention de la ministre des Affaires étrangères
- Toutes les questions relatives aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
En 2021, la Commission de la capitale nationale a construit un nouveau bâtiment destiné au service, à l’entretien et à l’entreposage dans le cadre des activités de Rideau Hall, aussi appelé « la Grange ».
Le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été diffusé par la Commission de la capitale nationale en 2021 et a identifié la nécessité d’une injection de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.
Lien de Services publics et Approvisionnement Canada avec le programme de l’Initiative des terrains fédéraux.
Les services infonuagiques font partie des solutions utilisé par plusieurs organismes fédéraux pour l’amélioration des services aux canadiens. Afin de supporter l’accès du Gouvernement du Canada (GC) aux services infonuagiques, Services partagés Canada (SPC) a établi des accords-cadres infonuagiques avec huit (8) principaux fournisseurs de services infonuagiques. En janvier 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié une mise à jour de la Stratégie d’adoption de l’infonuagique du GC, afin de promouvoir le passage de « l’infonuagique d’abord » à « l’infonuagique intelligente » et d’inclure des nouveaux principes, approuvés par les sous-ministres en février 2022.
La présence et/ou l'accès au marché canadien de produits des technologies de l'information et de la communication (TIC) fabriqués par des entités détenues par des Chinois ont suscité des inquiétudes. D'aucuns affirment que certaines de ces entités ont des liens directs avec le gouvernement chinois. Par exemple, des entreprises telles que TikTok, Huawei et Lenovo sont souvent citées
Services publics et Approvisionnement Canada déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
La cybersécurité est une dimension clé des services fournis aux canadiens. Les incidents de cyber sécurité, en plus d’affecté la prestation continue de service de qualité, ont un impact sur la confiance envers les institutions. Le rôle de Services partagés Canada (SPC) dans le traitement des questions de cybersécurité pour le gouvernement du Canada (GC), y compris les petits ministères et organismes (PMO)
Le 1er avril 2023, Global News a publié un article sur les lignes téléphoniques payées par le gouvernement du Canada soulignant que près d’un tiers des lignes fixes sont inactives
Le gouvernement du Canada doit faire l’acquisition de 124 parcelles de terrain auprès de 44 propriétaires pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Ces parcelles sont situées à Frontenac, Nantes ainsi que dans la municipalité de Lac-Mégantic.
Le 14 juin 2023, l’expropriation pour l’acquisition des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet a été approuvée.
Services publics et Approvisionnement Canada collabore et communique régulièrement avec Transports Canada afin de faire progresser le dossier rapidement tout en assurant un processus d’acquisition équitable pour les propriétaires.