Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les médias se sont récemment intéressés aux dépenses du gouvernement fédéral en services professionnels et ont noté une augmentation de 40 % entre les exercices financiers 2015-2016 et 2020-2021.
L’attention des médias et du Parlement s’est récemment portée sur les contrats octroyés à McKinsey & Company.
Remarque :
Toutes les questions liées aux travaux de McKinsey sur l’automatisation robotisée des processus et les services d’accélération font l’objet d’une note distincte pour la période de questions (Phénix – IBM et stabilisation de la paye)
Le Bureau de la traduction (le Bureau) soutient les séances hybrides du Parlement en offrant notamment des services d’interprétation. Depuis le début de la pandémie, le Bureau a mis en œuvre plusieurs mesures afin de protéger la santé et la sécurité des interprètes. Malgré les mesures et les études d’experts, des incidents liés au son continuent de se produire à l’occasion. Le Bureau fait toujours face à des enjeux de capacité qui ont des impacts sur les réunions des comités parlementaires. Ces enjeux ont fait l’objet de nombreuses discussions lors de réunions de comités parlementaires et d’échanges avec l’Association internationale des interprètes de conférence – région du Canada. La profession d’interprète est en grande pénurie au Canada et dans le monde.
En 7 novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que 6 propriétés excédentaires du gouvernement fédéral seront converties en plus de 2 800 nouveaux logements à Calgary (Alberta), à Edmonton (Alberta), à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et à Ottawa (Ontario).
Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État, de Services publics et Approvisionnement Canada (à l’exclusion des logements), produit des résultats quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Ministère progresse également vers la réalisation de l’objectif zéro déchet de plastique.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarques :
- Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou au ministre de la Défense nationale
- Les questions relatives aux sanctions canadiennes contre la Russie doivent être adressées à la ministre des Affaires étrangères
Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont Macdonald-Cartier et de la traverse des Chaudières. Il a aussi fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un point de passage supplémentaire interprovincial dans la région de la capitale nationale et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.
Le contexte post-pandémique est l’occasion d’intégrer de nouveaux aménagements au milieu de travail et de garantir une utilisation plus efficace du portefeuille de locaux à bureaux, tout en améliorant l’accessibilité et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Des études réalisées avant la pandémie indiquent que 40 % des locaux du Services publics et Approvisionnement Canada étaient sous-utilisés.
Les médias ont mis l'accent sur l'augmentation générale, d'une année à l'autre, de la sous-traitance au sein des ministères fédéraux. Un article du Globe and Mail a récemment rapporté que le gouvernement fédéral a embauché des consultants de KMPG pour fournir des conseils en matière de gestion.
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toute question liée à la capacité et aux exigences doit être portée à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention de la ministre des Affaires étrangères
- Toutes les questions relatives aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale