Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada a une offre permanente pour des images satellitaires préexistantes et disponibles sur le marché avec une compagnie appelée China Head Aerospace Technology Co. qui a été ajoutée sur la U.S. Department of Commerce Entity List
La présence et/ou l'accès à des produits informatiques fabriqués par des entreprises chinoises sur le marché canadien ont suscité des inquiétudes, car certaines d'entre elles, comme Lenovo et Huawei, pourraient avoir des liens directs avec le gouvernement chinois.
Le 6 juin 2023, un article, qui a été publié dans La Presse sous le titre « Faut-il avoir peur des appareils Lenovo ? », affirme que le gouvernement du Canada n'a pas interdit les appareils de Lenovo. Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est cité dans l'article et indique qu'il évalue les appareils au cas par cas. Une experte, Fyscillia Ream, chercheure à l'Université de Montréal, affirme que la tendance est à l'interdiction des produits Lenovo.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), à titre de fournisseur de services communs aux ministères et organismes fédéraux pour les services d’approvisionnement et les services immobiliers, appuie la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux postes frontaliers. Pour ce faire, SPAC met en place diverses ententes pour aider à héberger les demandeurs d’asile qui arrivent entre les points d’entrée, sans autre plan, en attendant leur transfert vers le réseau provincial de refuges ou vers des logements privés sûrs. Dans de nombreux cas, des contrats urgents ont été nécessaires pour faire face au nombre croissant et souvent imprévisible de demandeurs d’asile, y compris des contrats pour l’hébergement à court terme et les services de soutien, tels que le transport, la nourriture et la sécurité.
Remarque : Les questions relatives à l’Entente sur les tiers pays sûrs doivent être acheminées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
En plus d’être l’administrateur des biens immobiliers du gouvernement fédéral, Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de locaux d’une superficie d’environ 6,9 millions de mètres carrés (m2) partout au Canada. Cela comprend les immeubles à bureaux, les immeubles à usage particulier et les biens de la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire. Les locaux à bureaux représentent une superficie d’environ 6,2 millions de m².
Expliquer le rôle de Services partagés Canada (SPC) en matière de cybersécurité, en comparaison à d’autres organismes tels que Secrétariat du Conseil du Trésor – Bureau de la dirigeante principale de l’information (SCT-DPI), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), qui héberge le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC).
Le gouvernement du Canada a établi le Protocole du service postal canadien en 2009 pour définir les attentes concernant les normes de service dans la prestation des services postaux aux Canadiens, avec un examen tous les cinq ans. En 2018, le gouvernement a affirmé qu’il s’attend à ce que Postes Canada continue de répondre aux attentes actuelles du Protocole.
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés à ce jour pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation des dommages causés par le système Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor.
- Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figurent sur une autre fiche pour la période de questions élaborée par Services partagés Canada
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada. Les questions liées à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Un trop-payé salarial est un montant versé à un employé auquel ce dernier n’avait pas droit. Les trop-payés peuvent viser les employés actuels et les anciens employés.
Remarques :
- Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent la radiation des trop-payés en raison de l’échéance du délai de prescription de six ans
- doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
La présente note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser l’administration de la paye, gérer les mouvements de paye entrants et réduire de façon continue l’arriéré.
Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada.
Selon des articles de presse publiés dernièrement, le gouvernement fédéral envisagerait de se joindre à la Colombie-Britannique dans son recours collectif contre le cabinet McKinsey and Company, qu’elle accuse d’avoir mené des campagnes de marketing irresponsables pour stimuler les ventes d’opioïdes, si le recours collectif devait aller de l’avant. Cette information s’inscrit dans un contexte où les services de consultation de McKinsey dans le monde entier demeurent sous le feu des critiques et où les inquiétudes concernant le recours par le gouvernement fédéral de cabinets-conseils, dont McKinsey, sont persistantes.