Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 28 avril 2023, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué un contrat d’une valeur de 93,1 millions de dollars à Pomerleau Inc. pour les services de construction liés à la modernisation de l’édifice Daniel-J.-MacDonald à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) après que Services publics et Approvisionnement Canada a déterminé qu’il avait commis une erreur par inadvertance et inconsciemment durant le processus d’approvisionnement.
Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie pour restaurater et de moderniser la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies. Le cœur de la Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices sur la Colline du Parlement, ainsi que les trois îlots qui lui font directement face.
Le Ministère soutient également Relations Couronne-Autochtones Canada pour le développment d’un espace national pour les peuples autochtones au sein de la Cité parlementaire. Le projet comprend le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis (située au 100, rue Wellington), de l’immeuble de la CIBC (situé au 119, rue Sparks) et d’un espace intercalaire entre les deux édifices.
Remarque : Les questions sur l’Espace pour les peuples autochtones (100, rue Wellington) devraient être adressées au ministre des Relations Couronne-Autochtones, car il est le responsable principal de l’Espace pour les peuples autochtones.
Le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada continue de travailler avec l’Administration de la Chambre, l’Administration du Sénat et tous les partenaires pour soutenir les séances hybrides du Parlement tout en assurant la santé et la sécurité de ses interprètes.
Le contrat actuel pour la prestation de services d'interprétation au Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada expire le 30 juin 2023. Des consultations sur le prochain contrat ont actuellement lieu. Quant aux interprètes permanents, le processus de négociation collective est en cours.
Services publics et Approvisionnement Canada concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.
Services publics et Approvisionnement Canada en partenariat avec Services autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Les médias se sont récemment intéressés aux dépenses du gouvernement fédéral relatives à des contrats pour des services professionnels et ont noté une augmentation de 40 % entre les exercices 2015-2016 et 2020-2021. Ces informations proviennent des Comptes publics du Canada, déposés à la Chambre des communes le 14 décembre 2021. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes mène actuellement une étude sur ce sujet. Le budget de 2023 propose de réduire les dépenses affectées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements à hauteur d’environ 15 % des dépenses discrétionnaires planifiées pour 2023-2024 dans ces domaines. Ceci se traduira par des économies de 7,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 1,7 milliard de dollars par année par la suite. Le gouvernement cherchera avant tout à axer cet exercice de réduction des dépenses sur les services professionnels, particulièrement les services de conseil en gestion.
Remarque : Toutes les questions liées aux travaux de McKinsey sur l’automatisation robotisée des processus et les services d’accélération font l’objet d’une note distincte pour la période de questions (Phénix – IBM et stabilisation de la paye).
L’attention des médias et du Parlement s’est récemment portée sur les contrats octroyés à McKinsey and Company, et plus largement sur la sous-traitance.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont Macdonald-Cartier et de la traverse des Chaudières. Il a aussi fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel 6e lien interprovincial dans la région de la capitale nationale et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.
Le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été diffusé par la Commission de la capital nationale (CCN) en 2021 et a identifié la nécessité d’une injection unique de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.
Le 5 avril 2023, le Hills Times a publié un article sur le nombre de fonctionnaires fédéraux dont les autorisations de sécurité ont été révoquées pour un motif valable depuis 2016. L’article indique que Services publics et Approvisionnement Canada a révoqué les autorisations de sécurité de 120 fonctionnaires entre 2016 et 2023. Dans les faits, 110 de ces révocations concernaient du personnel d’entrepreneurs, et non des fonctionnaires ou des employés de Services publics et Approvisionnement Canada.