Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le marché au rythme rapide et en constante évolution où il faut obtenir les produits et les fournitures nécessaires pour appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, des questions peuvent se poser quant aux mesures que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mises en place pour protéger l’intégrité du système d’approvisionnement fédéral au cours de cette période.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2020, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer la flotte canadienne de CC-150 Polaris, soit le Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV).
Remarques :
- Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts.
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État de Services publics et Approvisionnement Canada (à l’exclusion des logements) produit des résultats quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Ministère progresse également vers la réalisation de l’objectif zéro déchet de plastique.
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarque : Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou à la ministre de la Défense nationale.
La présente porte sur le soutien offert par le fournisseur dans le dossier du système Phénix (IBM/Défi de l’innovation) ainsi que sur d’autres initiatives d’approvisionnement liées à la stabilisation de la paye.
Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figurent sur une autre fiche pour la période de questions élaborée par Services partagés Canada
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
Afin de supporter l’accès du Gouvernement du Canada (GC) aux services infonuagiques, Services partagés Canada (SPC) a établie des accords-cadres infonuagiques avec huit (8) des principaux fournisseurs de services infonuagiques. Le 6 décembre, Deloitte a publié un rapport ayant comme titre Tirer parti de l’essor de l’infonuagique au sein des gouvernements, indiquant que les enjeux systémiques qui préviennent le mouvement au nuage par le Gouvernement du Canada demeurent.
Aperçu du rôle de Services Partagés Canada (SPC) dans la réalisation du programme de Modernisation du Versement des Prestation (MVP) à Emploi et Développement Social Canada.
On pourrait s’inquiéter que, lorsqu’un grand nombre d’employés retourneront au lieu de travail ou continueront à télétravailler ou à travailler de manière hybride, l’infrastructure de technologie de l’information sous-jacente ne fonctionnera pas assez efficacement pour leur permettre de le faire.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions-chasseurs à réaction de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.
Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite d’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, le Canada a finalisé une entente avec le gouvernement américain, Lockheed Martin, ainsi qu’avec Pratt and Whitney pour l’acquisition d’avions-chasseurs à réaction F-35 pour l’Aviation royale canadienne.
Remarques :
- Toute question liée à la capacité et aux exigences doit être portée à l’attention du ministre de la Défense nationale.
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention du ministre des Affaires étrangères.