Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Mise à jour de l'initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération (ProGen RH et paye).
Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Santé Canada pour appuyer la conception du nouveau Régime canadien de soins dentaires.
Remarque : Toutes les questions concernant la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et la conception du programme doivent être adressées à Santé Canada
Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.
Remarques :
- Toute question concernant l’examen réglementaire des vaccins doit être adressée à Santé Canada.
- Toute question relative aux vaccins et aux produits thérapeutiques ainsi qu’à l’attribution et à la distribution doit être adressée à l’Agence de la santé publique du Canada
- Toute question sur les dons doit être adressée à Affaires mondiales Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada
- Toute question concernant la production nationale de vaccin doit être adressée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Toute question concernant le rejet du vaccin Medicago par l’OMS doit être adressée directement à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada
- Toute question concernant l’expiration des vaccins doit être adressée à l’Agence de la santé publique du Canada
La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Un trop-payé salarial est un montant versé à un employé, mais auquel ce dernier n’est pas admissible. Le versement de trop-payés peut viser les employés actuels et les anciens employés.
Remarques :
- Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent la radiation des trop-payés en raison de l’échéance du délai de prescription de six ans doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.
Remarques :
- Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figurent sur une autre fiche pour la période de questions élaborée par Services partagés Canada
- Les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada. Les questions liées à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser l’administration de la paye, gérer les mouvements de paye entrants et réduire de façon continue l’arriéré.
Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada.
Le 24 novembre 2022, le Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a été déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor. Ce rapport souligne les principales réalisations du Ministère en lien avec les programmes pour l’exercice 2021 et 2022.
La présidente du Conseil du Trésor a déposé le rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de Services partagés Canada (SPC) au Parlement le 2 décembre 2022. Ce rapport fournit des détails sur le mandat de SPC, ses engagements et les résultats obtenus au cours de l'exercice 2021-2022.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies. La Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices sur la Colline du Parlement, ainsi que les trois îlots qui lui font directement face.
SPAC aide également Relations Couronne-Autochtones Canada à établir un lieu national réservé aux Autochtones au sein de la Cité parlementaire. Le projet comprend également le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis (située au 100, rue Wellington), l’immeuble de la CIBC (situé au 119, rue Sparks) et d’un espace intercalaire situé entre les deux bâtiments.
Remarque : Les questions relatives au lieu consacré aux peuples autochtones (100 Wellington) doivent être adressées à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Le ministère des Relations Couronne-Autochtones Canada a la responsabilité globale de l’Espace des peuples autochtones, avec le soutien actif de SPAC
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 de Services partagés Canada (SPC) a été déposé à la Chambre des communes le 17 novembre 2022.