Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les médias se sont récemment intéressés aux dépenses du gouvernement fédéral relatives à des contrats d’impartition et ont noté une augmentation de 40 % entre les exercices 2015-2016 et 2020-2021. Ces informations proviennent des Comptes publics du Canada, déposés à la Chambre des communes le 14 décembre 2021. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes mène actuellement une étude sur l’impartition de contrats.
Le Bureau du vérificateur général du Canada déposera au Parlement du Canada un rapport indépendant de la vérificatrice le 15 novembre 2022. Services partagés Canada (SPC) participe à la réponse au chapitre sur la cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage. La présidente du Conseil du Trésor dirigera la réponse du gouvernement au rapport intégral à la Chambre des communes.
Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.
Remarques :
- Les questions concernant les solutions thérapeutiques, leur attribution et leur distribution doivent être adressées à l’Agence de la santé publique du Canada
- Remarque : Les questions concernant l’approbation réglementaire des solutions thérapeutiques doivent être adressées à Santé Canada
- Remarque : Les questions concernant les dons doivent être adressées à Affaires mondiales Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada
Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Santé Canada pour appuyer la conception du nouveau Régime canadien de soins dentaires.
Remarque : Toutes les questions concernant la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et la conception du programme doivent être adressées à Santé Canada
La présidente du Conseil du Trésor devrait déposer le rapport sur les Comptes publics de 2021-2022 dans la semaine du 24 octobre 2022.
Dans le budget de 2019, le gouvernement prévoyait des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont Macdonald-Cartier et de la traverse des Chaudières. Des directives ont également été fournies concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel sixième lien interprovincial dans la région de la capitale nationale et l’élaboration du plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.
Depuis 2017, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a aidé la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à mettre en place des contrats et des baux pour gérer l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle.
Alors que les montants des contrats sont rendus publics, les valeurs des baux à fournisseur unique n’ont jamais été assujetties aux mêmes exigences de divulgation.
Neuf conventions de bail ont été conclues avec des entreprises appartenant à Pierre Guay (p. ex., pour les locaux à bureaux, les terrains et l’utilisation de l’hôtel adjacent au poste frontalier). Diverses demandes (médias et accès à l’information) ont été faites au sujet de ces baux. Dans un article de La Presse, on dit que monsieur Guay est un partisan du Parti libéral du Canada.
En septembre 2022, Radio-Canada a publié des articles sur le passage frontalier du chemin Roxham dans lesquels on critiquait le gouvernement pour ne pas avoir divulgué les coûts de location associés au traitement des demandes d’asile.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour le compte de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a attribué trois contrats de services professionnels à l’appui de l’application ArriveCan – l’un pour créer l’application, l’autre pour en améliorer l’accessibilité et le dernier pour en assurer la maintenance et y apporter des améliorations –, ainsi que d’autres applications de GI-TI. Alors que les deux premiers contrats étaient non concurrentiels, le troisième contrat, qui est actuellement en vigueur pour assurer la maintenance et le soutien continu d’ArriveCan et d’autres applications, a été attribué à la suite d’un processus concurrentiel.
On pourrait s’inquiéter que, lorsqu’un grand nombre d’employés retourneront au lieu de travail ou continueront à télétravailler ou à travailler de manière hybride, l’infrastructure de technologie de l’information sous-jacente ne fonctionnera pas assez efficacement pour leur permettre de le faire.
Aperçu du rôle de Services Partagés Canada (SPC) dans la réalisation du programme de Modernisation du Versement des Prestation (MVP) à Emploi et Développement Social Canada.