Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies. La Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices sur la Colline du Parlement, ainsi que les trois îlots qui lui font directement face.
SPAC aide également Relations Couronne-Autochtones Canada à établir un lieu national réservé aux Autochtones au sein de la Cité parlementaire. Ce projet comprend le réaménagement de l’ancien immeuble de la CIBC situé au 119, rue Sparks et d’un espace intercalaire situé entre les deux bâtiments
Remarque : Les questions relatives au lieu consacré aux peuples autochtones (100 Wellington) doivent être adressées à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.
La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Le trop-payé salarial est un montant versé à un employé, mais auquel il n’a pas droit. Le versement de trop-payés peut viser les employés actuels et les anciens employés.
Remarques :
- Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
Une grande partie de la fonction publique continue de travailler à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts pour assurer la prestation des fonctions gouvernementales essentielles et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux.
Remarque : Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.
Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’exiger la vaccination dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. L’annonce précisait également que « le personnel sous contrat devant avoir accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral devra également être vacciné ».
Remarque : Toutes les questions relatives à la politique pangouvernementale sur la vaccination obligatoire doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
Services publics et Approvisionnement Canada déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Remarque : Une fiche pour la période des questions distincte sur l’identification des entreprises diverses traite de la question de l’auto-identification des entreprises autochtones
En raison de la nature mondiale des chaînes d’approvisionnement, il existe un risque que les biens achetés dans le cadre des processus d’approvisionnement fédéraux aient été produits au moyen du travail forcé et de la traite des personnes.
Remarque: Toutes les questions concernant l’interdiction d’importation de biens extraits, fabriqués ou produits par le travail forcé doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique, en tant que ministre responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada
Les allégations de travail forcé contre Supermax font maintenant l’objet d’une note pour la période de questions distincte
Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), à l’exclusion des logements, obtient des résultats quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV). Le Ministère obtient également des résultats quant à l’atteinte de l’objectif zéro déchet de plastique.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont Macdonald-Cartier et de la traverse des Chaudières, et a fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel 6e lien interprovincial dans la région de la capitale nationale et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.