Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Depuis avril 2020, Supermax Healthcare Canada a obtenu plusieurs contrats pour la fourniture de gants en nitrile. À l’échelle mondiale, la majorité des gants en nitrile sont fabriqués en Malaisie, où des cas de travail forcé ont été signalés. En raison d’allégations de travail forcé, le Canada et Supermax Healthcare Canada ont mutuellement convenu de résilier deux contrats existants pour des gants en nitrile fabriqués en Malaisie.
Remarque : Toutes les questions concernant l’interdiction d’importation de biens extraits, fabriqués ou produits par le travail forcé doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique, en tant que ministre responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Expliquer le rôle de Services partagés Canada en matière de cybersécurité, en comparaison à d’autres organismes tels que le Centre de la sécurité des télécommunications.
Lors de la législature précédente, des parlementaires ont soulevé des préoccupations et ce qui a trait aux pratiques d’approvisionnement de Services partagés Canada (SPC).
Mise-à-jour au sujet de l’initiative liée au système de ressources humaines et de paye de la prochaine génération.
Des craintes existent concernant l’efficacité de l’infrastructure sous-jacente de la technologie de l’information lors du retour d’un grand nombre de fonctionnaires au lieu de travail.
En 2017, avec l’appui de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un bail à fournisseur unique avec Pierre Guay, en raison de l’emplacement de la propriété, pour répondre à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile au poste frontalier de St‑Bernard‑de‑Lacolle. Interrogée par La Presse lors d’un appel des médias reçu en octobre 2021, l’ASFC n’a pas divulgué la valeur du bail, invoquant des raisons de confidentialité. Dans un récent article de La Presse, M. Guay est présenté comme un partisan du Parti libéral du Canada.
Bien que plusieurs ententes aient été conclues avec M. Guay (par exemple, un bail pour des locaux à bureaux, un bail immobilier et des contrats pour l’utilisation de l’hôtel adjacent au poste frontalier), la demande actuelle des médias ne concerne que le bail immobilier de l’ASFC. Comme SPAC a négocié le bail au nom de l’ASFC, il a répondu aux questions du journaliste.
Un meilleur accès aux tests de dépistage de la COVID-19 est un élément essentiel de la stratégie en plusieurs niveaux qu’applique le Canada pour relancer son économie tout en protégeant les Canadiens et en réduisant le risque d’éclosion.
Au nom de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue d’évaluer diverses stratégies d’approvisionnement afin d’appuyer les deux initiatives de dépistage : les tests rapides et les tests à la frontière. En ce qui a trait à la première initiative, SPAC vise à établir des ententes additionnelles pour assurer l’accès à divers tests rapides.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué des contrats pour soutenir les mesures de dépistage à la frontière à l’échelle du Canada.
Le Bureau de la traduction continue de travailler avec l’administration de la Chambre des communes et tous ses partenaires pour appuyer la tenue des séances virtuelles du Parlement tout en veillant à la santé et à la sécurité de ses interprètes.
La députée Marilène Gill a publié une lettre ouverte dans le Journal de Montréal dénonçant les délais de livraison de Postes Canada dans plusieurs municipalités de la Côte-Nord au Québec.