Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’est engagé à appuyer la lutte aux changements climatiques et la durabilité par l’écologisation des opérations gouvernementales, et travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes clients pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et explorer des possibilités d’efficacité écologique. Cela englobe l’approvisionnement écologique, qui tient compte du transport propre, notamment les véhicules électriques, et le déploiement de l’infrastructure nécessaire dans ses installations, comme des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Les Comptes publics du Canada pour 2020-2021, y compris les états financiers consolidés et vérifiés du gouvernement du Canada, seront déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor d’ici la fin de décembre 2021.
Le gouvernement veille à ce que le Canada obtienne des fournisseurs l’équipement de protection individuelle (EPI) dont il a besoin, et s’assure que les sources d’approvisionnement n’ont recours à aucune pratique contraire à l’éthique.
La Stratégie nationale de construction navale représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.
Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées aux ministres responsables, à la ministre des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne ou à la ministre de la Défense nationale, selon le cas.
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur la réduction continue de la file d’attente globale et de l’arriéré, et les sommes investies dans le système Phénix.
Remarques
- Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires devraient être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada
- Les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada. Les questions liées à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Un trop-payé salarial est un montant versé à un employé auquel ce dernier n’a pas droit. Des trop‑payés ont été versés à des employés actuels, à des pensionnés et à d’anciens employés qui ne reçoivent pas une pension.
Remarques
- Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.
Remarque : Toute question concernant l’examen réglementaire des vaccins doit être adressée à Santé Canada.
Remarque : Les questions sur les solutions thérapeutiques, l’allocation et la distribution doivent être adressées à l’Agence de la santé publique du Canada.
Remarque : Toute question sur les dons doit être transmise à Affaires mondiales Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada.
Un député du Bloc québécois s'est enquis des préoccupations d'un électeur concernant la livraison de matériel « anti-vaccination » par Postes Canada.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Notes
- Toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées devraient être adressées au ministre de la Défense nationale.
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères.
Le 1er décembre 2021, Le Devoir a publié un article sur la décision de l'arbitre contre la demande de cessation et d'abstention du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada (STTP) concernant la pratique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 de Postes Canada.