Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est l’administrateur des biens immobiliers du gouvernement fédéral et est responsable de locaux à bureaux d’une superficie approximative de 6 millions de mètres carrés louables à l’échelle du Canada. Des études entreprises avant la pandémie de COVID-19 indiquent que les locaux à bureaux existants étaient sous-utilisés de 40 % et considérés comme inefficaces, avec des coûts annuels de fonctionnement et d’entretien d’environ 2,4 G$.
Des restes humains ont été découverts lors de travaux d’excavation à l’écluse et barrage St. Andrews à Lockport, au Manitoba.
Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’exiger la vaccination dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. L’annonce a également souligné que le personnel sous contrat qui doit avoir accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral devra également être vacciné.
Remarque :
- Toutes les questions relatives à la politique pangouvernementale sur la vaccination obligatoire doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
Afin d’appuyer les collectivités locales de la région de la capitale nationale, et conformément aux lois fédérales, la Commission de la capitale nationale (CCN) assume sa juste part des paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) à diverses municipalités dans lesquelles elle possède des biens immobiliers au nom de l’État.
L’Ontario a mis en œuvre une modification législative pour 2021 concernant les taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises (ISE) qui entraîne une iniquité dans le traitement des propriétés commerciales imposables par rapport aux propriétés visées par des paiements en remplacement d’impôts (PERI).
Services publics et Approvisionnement Canada travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Dans le marché en évolution rapide et constante des produits et des fournitures essentiels à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie. Des questions pourraient être soulevées quant aux mesures mises en place par Services publics et Approvisionnement du Canada (SPAC) pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.
À l’automne 2020, les médias se sont intéressés au rôle de sécurité de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans l’acquisition par Affaires mondiales Canada (AMC) d’équipements de contrôle de sécurité à utiliser dans les zones non opérationnelles des missions canadiennes à l’étranger. SPAC a émis deux offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour des appareils de radiographie et des portiques de détection des métaux qui ne comportaient pas d’exigence en matière de sécurité. Une OCPN pour des appareils de radiographie a été initialement émise à Nuctech Company Limited de Beijing, en Chine.
Le 9 août 2018, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de la Garde côtière canadienne, a attribué un contrat à Atlantic Towing Limited pour l’affrètement de deux remorqueurs d’urgence dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO).
Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) et investit des sommes importantes dans de nouveaux navires qui permettront l’adoption d’une approche souple et moderne à l’égard de l’exécution des programmes. Cet investissement comprend la construction de deux nouveaux brise-glaces polaires pour assurer la poursuite du programme de la GCC dans l’Arctique.