Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts en vue d'enquêter et de décourager la facturation frauduleuse par des personnes travaillant en tant que sous-traitants dans le cadre de contrats de services professionnels fédéraux.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié, au nom du ministère de la Défense nationale, une demande de renseignements (DDR) auprès d’intervenants de l’industrie afin de recueillir plus d’information sur la disponibilité de sous-marins actuellement en service ou en production ainsi que sur la capacité de l’industrie de construire et de livrer jusqu’à 12 sous-marins au Canada.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarque : Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches ou au ministre de la Défense nationale.
Services publics et Approvisionnement Canada s'efforce de prendre des mesures proactives pour atténuer l'impact des tarifs potentiels sur l'approvisionnement.
Le Canada s'est engagé à atteindre des dépenses de défense de 2 % du produit intérieur brut, comme convenu avec les membres de l'OTAN lors du sommet de Vilnius en 2023.
Dans le budget de 2024, le gouvernement a indiqué son intention de lancer le Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles, sous la direction de l'ancien ministre des Services publics et de l’Approvisionnement avec l’appui du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Services publics et Approvisionnement Canada continuera à fournir des locaux à bureaux fonctionnels et d’une superficie suffisante pour accueillir les employés de la fonction publique fédérale, tout en optimisant les locaux dont il a la responsabilité et en réduisant les coûts de fonctionnement.
Le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été diffusé par la Commission de la capitale nationale (CCN) en 2021 et a identifié la nécessité d’une injection de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.
Le Bureau de la traduction joue un rôle crucial dans la démocratie canadienne et les services d’interprétation sont essentiels.
Services Publics et Approvisionnement Canada travaille avec la Sécurité publique du Canada pour mettre en œuvre le programme, notamment en tant qu’autorité contractante.
Note: Toutes les questions relatives aux capacités, aux exigences et au coût en cause doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique.