Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour le compte du gouvernement du Canada, a attribué des contrats à Medicom et 3M pour la production de masques N95.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement visant à moderniser et à simplifier l’approvisionnement.
Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Postes Canada continue de faire tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.
Dans le cadre de son engagement réaffirmé d’investir dans l’armée canadienne, comme annoncé dans la Politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en décembre 2020 en vue de remplacer la flotte canadienne de CC‑150 Polaris, soit le « projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol ».
Remarques :
- Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’évaluation de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
Au printemps dernier, le gouvernement du Canada a attribué un contrat d’approvisionnement à Tango Communications pour des respirateurs KN95. À la livraison, il a été déterminé qu’une proportion considérable des 11 millions de masques n’étaient pas conformes aux normes d’essai d’assurance de la qualité.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) et fait un investissement important dans de nouveaux navires qui apporteront une approche moderne et flexible à l'exécution des programmes. Cet investissement comprend la construction de 2 nouveaux brise-glace de catégorie polaire pour assurer la prestation continue du programme de l'Arctique de la GCC.
Le Bureau de la traduction (BT) continue de travailler avec l’administration de la Chambre des communes et tous ses partenaires pour appuyer la tenue des séances virtuelles du Parlement tout en veillant à la santé et à la sécurité de ses interprètes.
Des médias et des députés ont soulevé la question de la sécurité des renseignements personnels dans les centres de réception des demandes de visa et le fait que le fournisseur principal, VFS Global, est affilié à la Chine.
Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts pour assurer la prestation des fonctions gouvernementales essentielles et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux. Toutefois, la troisième vague du virus de la COVID-19 au Canada pourrait susciter des préoccupations accrues quant à la façon dont les cas confirmés sont gérés et communiqués aux occupants des immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Remarque : Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.
Remarque :
- Toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées devraient être adressées au ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères