Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La Stratégie nationale de construction navale représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne
La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moins‑payés.
Remarque :
- Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique
- Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor du Canada
La présente note porte sur le soutien offert par les fournisseurs dans le dossier du système Phénix (IBM/Défi de l’innovation) ainsi que sur la mise à niveau de logiciel du système de paye Phénix (version 9.2 de PeopleSoft).
Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique.
Cette note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser le système de paye et soutenir les employés, ainsi que sur les montants investis dans le système Phénix.
Remarque :
- Les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique, responsable de Services partagés Canada
- Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires devraient être adressées au président du Conseil du Trésor
- Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
Certains pays continuent de surveiller de près l’exportation d’équipement de protection individuelle (EPI), ce qui a entraîné une augmentation de la concurrence pour l’approvisionnement lié à ces biens. Les médias ont également fait état de plusieurs cas de fournitures médicales achetées à des fournisseurs étrangers peu connus qui ne répondaient pas aux normes de qualité annoncées.
Préoccupations concernant la qualité de la traduction des titres et des documents d’appel d’offres sur le site achatsetventes.gc.ca.
Plusieurs médias ont publié des rapports concernant de possibles plans de démolition du Centre Rogers qu’auraient élaborés Rogers Communications et Brookfield Asset Management Inc. en vue de construire un nouveau stade dans le cadre d’un réaménagement du centre-ville de Toronto.
Le 2 décembre 2020, les médias ont révélé que le Canada allait fournir 2 unités de sanitaires mobiles (USM) à la province de l’Alberta. Les médias ont également indiqué que la Croix-Rouge allait déployer certaines de ses installations pour aider l’Alberta dans sa lutte contre la pandémie de COVID-19.
Le rapport intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille indique qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les 6 résidences officielles et s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité.
Note : les chiffres contenus dans le rapport sur l’état des actifs représentent les investissements projetés et recommandés basés sur la valeur des actifs en 2017 et non pas les dépenses, engagements, plans d’investissement existants de la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les valeurs de 2020.
Le 7 décembre 2020, le président du Conseil du Trésor a déposé le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2019 à 2020 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à la Chambre des communes. Le rapport présente les principaux défis et les principales réalisations dans le cadre des programmes de SPAC pour 2019 à 2020 en ce qui a trait aux engagements prévus dans le mandat de la ministre et/ou aux priorités du gouvernement.