Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies.
Remarque : Les questions relatives à un nouveau lieu national consacré aux peuples autochtones devraient être adressées à la ministre des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, car elle est la ministre fédérale responsable de cette initiative.
Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Postes Canada continue de faire tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.
Sur le marché en évolution rapide et constante des produits et des fournitures essentiels à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, on a signalé des actes répréhensibles et des activités frauduleuses liés à l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) provenant du monde entier. Des questions pourraient être soulevées quant aux mesures mises en place par le ministère des Services publics et des Approvisionnements du Canada (SPAC) pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a émis, pour le compte d’Affaires mondiales Canada (AMC), une offre à commandes principale et nationale (OCPN) à Nuctech Inc., une société d’État chinoise, en vue d’obtenir de l’équipement de contrôle par rayon X destiné à être utilisé dans des zones non opérationnelles dans les missions canadiennes à l’étranger.
Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) comprenait [caviardé] entrepôts totalisant environ 167 000 pieds carrés, soit [caviardé] entrepôts dans [caviardé] (119 000 pieds carrés) et [caviardé] entrepôts dans les régions (48 000 pieds carrés). La quantité et le volume d’équipement de protection individuelle (EPI) commandé en réponse à la pandémie de COVID-19 dépassent nettement la capacité actuelle de l’ASPC en ce qui concerne la réception et l’entreposage des fournitures. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) appuie l’ASPC en concluant des contrats de service et des baux pour rehausser la capacité d’entreposage.
Des questions ont récemment été soulevées sur la passation de contrats internes visant l’acquisition de ventilateurs.
En raison de la nature mondiale des chaînes d’approvisionnement, les biens acquis dans le cadre des processus d’approvisionnement pourraient avoir été produits en ayant recours au travail forcé et à la traite des personnes.
Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux. Toutefois, le début de la deuxième vague du virus de la COVID-19 au Canada et la hausse du nombre de cas confirmés dans tout le pays pourraient susciter des préoccupations accrues quant à la façon dont les cas confirmés sont communiqués aux occupants des immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Remarque : Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.
Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.
Remarque : Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense et les questions du ministère de la Défense nationale (MDN) à inscrire au Feuilleton devraient être transmises au ministre de la Défense nationale.
En raison de la pandémie de COVID‑19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été ralentis, y compris ceux portant sur la construction et l’entretien de navires.
Remarque : Toutes les questions liées aux avions à réaction Challenger devraient être envoyées au ministre de la Défense nationale.