Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La pandémie du COVID-19 et l'essor du commerce électronique qui en a découlé ont fait augmenter les volumes de colis au-delà de tout ce qui aurait pu être prévoir, ce qui a mis en évidence des problèmes de capacité à Iqaluit.
Tandis que se poursuit la pandémie, les technologies de dépistage de la COVID-19 progressent rapidement. Au nom de l'Agence de la santé publique du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada recherche activement de nouvelles possibilités de garantir que le Canada puisse bénéficier des technologies les plus prometteuses avant leur approbation réglementaire.
Le Budget principal des dépenses de 2020 à 2021 a été déposé de nouveau au Parlement le 30 septembre 2020, à la suite de la prorogation. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demande 4 048,3 millions de dollars, ce qui représente une diminution nette de 187,2 millions de dollars par rapport aux 4 234,4 millions de dollars demandés dans le Budget principal des dépenses de 2019 à 2020.
Le gouvernement étudie les options d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a encore été prise.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) acquiert des fournitures médicales et de l’équipement de protection individuelle (EPI), et s’affaire à augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.
Le 21 août 2020, Postes Canada a déclaré une perte de 378 millions de dollars avant impôts pour son deuxième trimestre. Le 30 juillet 2020, Postes Canada a annoncé la nomination d'une nouvelle présidente par intérim de son conseil d'administration.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) collabore avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour préparer l’achat de vaccins contre la COVID-19 et de fournitures connexes.
Remarque : Toutes questions concernant l’examen réglementaire continu des vaccins (y compris le plus récent sur le vaccin d’AstraZeneca) seraient adressées à Santé Canada.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.
Notes :
- C’est le ministre de la Défense nationale qui devrait répondre à toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement avec des fournisseurs nationaux et internationaux ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l’achat de fournitures médicales et d’équipement de protection individuelle (EPI).