Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 21 octobre 2024, la vérificatrice générale a écrit au président de la Chambre des communes pour l'informer que son bureau mènera un audit de performance sur tous les paiements et contrats gouvernementaux attribués à GCStrategies.
Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour enquêter et décourager la facturation frauduleuse par les sous-traitants pour les fournisseurs de services professionnels. Depuis mars, Services publics et Approvisionnement Canada a divulgué un total de sept cas qui ont été renvoyés à la Gendarmerie Royale du Canada (c.-à-d. trois cas en mars, un cas plus ancien en juillet lorsque des accusations ont été portées et trois cas le 6 novembre).
Le 13 septembre 2024, un article de CBC News a rapporté que le système de sac de couchage polyvalent n'était pas adapté et ne fournissait pas suffisamment de chaleur lors des exercices hivernaux.
Le 2 novembre 2022, la Chambre des communes a adopté une motion demandant au Bureau de la vérificatrice générale du Canada d'effectuer une vérification de la performance d'ArriveCAN, y compris les contrats et les contrats de sous-traitance, ainsi que les paiements en vertu de ces contrats.
Les rapports suite à l’examen du Bureau de l'ombud de l'approvisionnement et de la vérification du Bureau de la vérificatrice générale ont été déposés le 29 janvier 2024, et le 12 février 2024, respectivement. Les rapports mettent en évidence de sérieuses préoccupations concernant la gestion du projet et proposent des recommandations en matière d'approvisionnement, en particulier en ce qui concerne les services professionnels.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarques :
- Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou au ministre de la Défense nationale
- Les questions relatives aux sanctions canadiennes contre la Russie doivent être adressées à la ministre des Affaires étrangères
Suite à une récente demande de données de la part du Comité permanent des comptes publics, qui souhaitait obtenir « la liste des employés du gouvernement qui sont également des contractants. » Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni au Comité permanent des comptes publics une liste unique, préparée à partir des renseignements que lui a communiqués chacun des ministères à propos de leurs propres employés.
Pour appuyer les engagements du gouvernement de la mise à jour de sa politique de défense Notre Nord, fort et libre, le gouvernement a lancé un examen du système d’approvisionnement en matière de défense du Canada.
Remarques :
- Les questions sur les capacités et les projets de défense particuliers doivent être adressées au ministre de la Défense nationale
- Les questions concernant les avantages économiques et l’industrie de la défense du Canada doivent être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Services publics et Approvisionnement Canada déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs appuie la capacité du gouvernement à repérer les fournisseurs préoccupants et à atténuer les risques qu’ils représentent.
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité, aux exigences et enjeux techniques, à l’échéancier, ainsi que les questions relatives aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention de la ministre des Affaires étrangères