Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 3 mai 2024, la Société canadienne des postes a publié son rapport annuel et a enregistré une perte avant impôts de 748 millions de dollars pour 2023. Le mandat de Postes Canada est d’être financièrement autonome et elle s’efforce de trouver des moyens de le faire tout en faisant face aux défis continus de la baisse des revenus et des tendances en volume. Postes Canada continue d’offrir aux Canadiens des tarifs postaux abordables.
De novembre 2023 à janvier 2024, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a essayé l'utilisation de l'intelligence artificielle générative sur un outil source ouverte gratuit accessible au public appelé mPersona, sur la base de la recommandation du directeur de la technologie au Centre d’analyse des transactions et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le 22 janvier 2024, La Presse a reçu une demande des médias indiquant que le directeur de la technologie de CANAFE était également le directeur général (DG) de Symaiotics Corporation, propriétaire de l'outil mPersona.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continueront de fournir suffisamment d'espace à bureau pour accueillir les employés de la fonction publique fédérale en milieu de travail.
Le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été diffusé par la Commission de la capitale nationale (CCN) en 2021 et a identifié la nécessité d’une injection de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés à ce jour pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation des dommages causés par le système Phénix doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada
La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Un trop-payé salarial est un montant versé à un employé auquel ce dernier n’avait pas droit. Les trop-payés peuvent viser les employés actuels et les anciens employés.
Remarques :
- Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent la radiation des trop-payés en raison de l’échéance du délai de prescription de six ans doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
La présente note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser l’administration de la paye, gérer les mouvements de paye entrants et réduire de façon continue l’arriéré.
En décembre 2023, le ministère de la Défense nationale a répondu à une demande de renseignements des médias concernant les problèmes et les réparations en cours sur les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA). Dans le cadre de cette réponse, 14 problèmes non réglés ont été divulgués de façon proactive. Ces questions continuent d’attirer l’attention des médias.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s'est engagé à entretenir, renouveler et accroître son infrastructure interprovinciale dans la région de la capitale nationale (RCN) afin de faire face à l'augmentation et à l'évolution des tendances de la circulation régionale et de répondre aux priorités des citoyens en offrant une meilleure qualité et davantage de points de passage pour la mobilité active, transport public et le transport véhiculaire.
Depuis le 1er juillet 2023, date de la transition de l’administration du traitement des demandes de règlement de Sun Life vers la Canada-Vie, certains participants au Régime de soins de santé de la fonction publique ont de la difficulté à obtenir de l’aide du centre d’appels.