Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire. Le cœur de la Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices de la Colline du Parlement, ainsi que les trois îlots qui lui font directement face.
Le Ministère soutient également Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour le développement d’un espace national pour les peuples autochtones au sein de la Cité parlementaire. Le projet comprend le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis (située au 100, rue Wellington), de l’immeuble de la CIBC (situé au 119, rue Sparks) et d’un espace intercalaire entre les deux édifices.
Remarque : Les questions sur l’Espace pour les peuples autochtones (100, rue Wellington) devraient être adressées au ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord; celui-ci est le responsable principal de l’Espace pour les peuples autochtones
Le 28 novembre 2023, le Canada a conclu un accord intergouvernemental avec le gouvernement américain pour l'acquisition d'un maximum de 16 avions P-8A Poseidon pour l'Aviation royale canadienne (ARC). Quatorze aéronefs multimissions seront acquis, avec la possibilité d’en obtenir jusqu’à deux supplémentaires. La valeur estimée de cet accord intergouvernemental, qui comprend également l’équipement connexe, les dispositifs de formation et le maintien en puissance initial, est de 5,9 milliards de dollars américains, y compris les imprévus.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité et aux coûts doivent être répondues par le ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions liées aux retombées industrielles et technologiques doivent être répondues par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Services publics et Approvisionnement Canada collabore et communique régulièrement avec Transports Canada afin de faire progresser le dossier rapidement tout en assurant un processus d’acquisition équitable pour les propriétaires. Le gouvernement du Canada a fait l’acquisition de 124 parcelles de terrains auprès de 44 propriétaires pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Ces parcelles appartenaient à la municipalité de Lac-Mégantic ainsi qu’à des propriétaires privés situés à Lac-Mégantic, à Frontenac et à Nantes.
La Gendarmerie royale du Canada enquête sur des allégations d'inconduite impliquant l’attribution d’un contrat pour l’achat d’un logiciel qui fournirait un soutient en matière de harcèlement aux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC). Les allégations portent sur une mauvaise conduite de la part des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l'industrie. Cet enjeu est également examiné par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) dans le cadre de l’étude sur les contrats ArriveCan.
Le registraire d’inadmissibilité et de suspension a suspendu Teva Pharmaceuticals USA Inc. (Teva USA) de l’attribution de contrats par le gouvernement du Canada conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension du Régime d’intégrité.
Depuis le 1er juillet 2023, date de la transition de l’administration du traitement des demandes de règlement de Sun Life vers la Canada Vie, certains participants au Régime de soins de santé de la fonction publique ont de la difficulté à obtenir de l’aide du centre d’appels.
Services publics et Approvisionnement Canada concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.
Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Dans un marché en constante évolution, des questions peuvent se poser quant aux mesures que Services publics et Approvisionnement Canada a mises en place pour protéger l’intégrité du système d’approvisionnement fédéral et pour mieux comprendre avec qui le Canada fait affaire.
La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Un trop-payé salarial est un montant versé à un employé auquel ce dernier n’avait pas droit. Les trop-payés peuvent viser les employés actuels et les anciens employés.
Remarques :
- Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent la radiation des trop-payés en raison de l’échéance du délai de prescription de six ans doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada