Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
L’augmentation importante du nombre d’étudiants étrangers venant au Canada depuis les cinq dernières années a entraîné une augmentation de la vulnérabilité des étudiants.
Le 19 décembre 2023, dans le cadre de l’affaire Bjorkquist, la Cour déclarait inconstitutionnelles des dispositions clés de la Loi sur la citoyenneté régissant la citoyenneté par filiation. Un projet de loi a été déposé pour donner suite à cette décision.
Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis et désignation des États-Unis comme tiers pays sûr
Bien que la tendance soit à la baisse en 2025, le Canada a connu ces dernières années une hausse importante du nombre de personnes qui demandent l’asile au Canada. Le gouvernement examine continuellement le système d’octroi de l’asile au Canada afin d’évaluer sa capacité à offrir un refuge aux personnes qui en ont besoin.
Statut du système de gestion des demandes Entrée express, utilisé pour gérer certains programmes d’immigration économique.
Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté par IRCC
Services du Programme de passeport
Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement
Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures de facilitation et une voie d’accès à la résidence temporaire pour permettre aux étrangers à Gaza qui font partie de la famille de citoyens ou de résidents permanents du Canada de venir au Canada.