Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada
Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’engage à offrir la meilleure expérience client qui soit.
Aborder les délais de traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.
Réinstallation au Canada de réfugiés LGBTQI+
Statut du système Entrée express, utilisé pour gérer les demandes présentées au titre de certaines catégories d’immigration économique
Volet d’octroi de l’asile s’adressant aux défenseurs des droits de la personne à risque.
Mise à jour au sujet des cérémonies de prestation du serment en personne et par vidéo.
Mise à jour du guide d’étude sur la citoyenneté
Réponse du Canada à la crise au Soudan.