Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dépôt des rapports annuels 2022-2023 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Préoccupations concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’automatisation par IRCC pour rendre des décisions relatives aux demandes de clients.
Services de passeport
[CAVIARDÉ]
Questions de mobilité autochtone à la frontière
Préoccupations concernant le taux de refus de demandes d’étudiants internationaux originaires de l’Afrique.
Régulariser le statut de migrants sans papier
Étudiants étrangers