Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

257 dossiers trouvés
5 sept. 2023

Selon les progrès et le travail à la suite d’un sondage mené auprès des employés à l’échelle du Ministère en 2020, les perceptions liées à l’existence et à la nature du racisme au sein du Ministère varient considérablement en fonction de l’origine raciale et ethnique des répondants, et des proportions importantes d’employés racisés estiment que le racisme est un problème au sein du Ministère.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

31 août 2023

Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

31 août 2023

Permis de travail ouvert et autres mesures pour les travailleurs vulnérables

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

31 août 2023

Plusieurs mesures d’immigration ont été mises en place à la suite de l’imposition de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine, le 30 juin 2020.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

30 août 2023

Mesures prises visant à améliorer et à renforcer la gouvernance et la réglementation de l’industrie des consultants en immigration

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

29 août 2023

Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

28 août 2023

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

25 août 2023

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’engage à offrir la meilleure expérience client qui soit.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

24 août 2023

Aborder les délais de traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

23 août 2023

Réinstallation au Canada de réfugiés LGBTQI+

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté