Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

232 dossiers trouvés
14 nov. 2022

Augmentation de l’immigration francophone afin d’atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

14 nov. 2022

Régulariser le statut de travailleurs sans papier

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

3 nov. 2022

Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

1 nov. 2022

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

27 oct. 2022

Réponse d’IRCC à la persécution du peuple ouïghour en Chine.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

22 oct. 2022

Que fait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour aider les organisateurs de conférences à assurer le succès des événements?

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

21 oct. 2022

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle en Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de l’importante communauté ukraino‑canadienne de ce dernier.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

19 août 2022

Les travaux se poursuivent dans le but de mettre à jour le guide d’études sur la citoyenneté.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

23 juin 2022

Ce que le Canada peut faire à l’égard des réfugiés rohingyas fuyant le Myanmar

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

17 juin 2022

Réponse du Canada en matière d’immigration face à la crise en Afghanistan

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté