Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

232 dossiers trouvés
6 mai 2022

Volet d’octroi de l’asile s’adressant aux défenseurs des droits de la personne à risque

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

14 avr. 2022

Un article de la CBC a été publié le 9 mars et a mis en lumière des préoccupations concernant le racisme dans deux bureaux d’IRCC, dont le Centre de soutien à la clientèle. Bien que l’article se concentre principalement sur les résultats des groupes de discussion sur la lutte contre le racisme menés par IRCC à l’échelle du Ministère en 2021, qui ont déjà suscité l’intérêt des médias, il y est également déclaré, à tort, qu’IRCC enquêtait sur des allégations de racisme systémique dans ces deux bureaux d’IRCC. Les résultats mentionnés dans l’article concernent non pas une vérification, une enquête ou un sondage sur la lutte contre le racisme, mais plutôt une évaluation indépendante du milieu de travail menée actuellement par Charron HR pour favoriser un lieu de travail sain à IRCC.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

14 avr. 2022

Traitement et mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

12 avr. 2022

Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

12 avr. 2022

Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

12 avr. 2022

Le Canada observe une hausse du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en traversant la frontière canado américaine entre les points d’entrée. Cette situation fait suite à la levée, le 21 novembre 2021, des mesures temporaires qui restreignaient la présentation de demandes d’asile par des ressortissants étrangers cherchant à entrer au pays depuis les États Unis entre les points d’entrée terrestre désignés.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

10 mars 2022

Rendre permanent le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

11 févr. 2022

Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2022 à 2024

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

20 janv. 2022

La COVID 19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

21 déc. 2021

Mesures d’immigration prises par le Canada en réponse à la crise en Afghanistan

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté