Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
État des modifications législatives déposées au Parlement concernant le serment de citoyenneté.
Mise en oeuvre d’IRCC de l’appel 17
Le rôle du Ministère dans l’étude de la manière dont la preuve de vaccination pourrait être utilisée pour les voyages à l’étranger.
Rapport de Statistique Canada – Incidence des premiers mois de la pandémie de COVID-19 sur les populations d’immigrants (objet : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2021001/article/00017-fra.htm)
Introduction d’une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour certains résidents temporaires qui se trouvent actuellement au Canada.
De nouvelles mesures d’immigration ont été annoncées en réponse à la situation à Hong Kong suivant l’adoption d’une loi sur la sécurité nationale par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine le 30 juin 2020.
Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.
Pourquoi IRCC offre t il une voie d’accès à la résidence permanente aux demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé durant la pandémie de COVID 19? Quand a-t-elle été mise en œuvre?
Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021 2022
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du nord