Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dépôt des conclusions du Commissaire à l’information du Canada (CIC) suite à l’enquête systémique sur la gestion des demandes d’accès à l’information pour les dossiers d’immigrations de clients d’IRCC.
La COVID 19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.
Mise en œuvre des examens pour la citoyenneté en ligne et mise à jour à ce sujet
Mesures visant à protéger les personnes contre les consultants sans scrupule qui exploitent leur manque de connaissance des lois et règlements du Canada
Que fait le gouvernement du Canada pour aider les familles touchées par la perte de leurs proches dans l’écrasement du vol PS752 d’Ukrainian Airlines en Iran à se rendre en Iran, au Canada, ou à prolonger leur séjour au Canada?
Mise en œuvre des cérémonies de citoyenneté virtuelles et état de la situation
Relation Canada-Québec en matière d’immigration
Mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires durant la pandémie.
Les étudiants étrangers qui sont déjà au Canada ou qui prévoient d’étudier au Canada ont été touchés par les restrictions en matière de santé et de voyage imposées pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le Ministère a pris des mesures pour les aider en ces temps incertains.
Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement