Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Un sondage sur la lutte contre le racisme effectué à l’échelle du Ministère en novembre 2020 a révélé que les perceptions de l’existence et de la nature du racisme variaient considérablement selon l’origine raciale et ethnique des répondants et que des proportions importantes d’employés racisés estiment que le racisme est un problème au Ministère.
Mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires durant la pandémie.
Le 18 octobre 2021, les renseignements personnels de 636 personnes ont été communiqués par inadvertance dans des courriels envoyés par le Centre de soutien à la clientèle d’IRCC à ces personnes, qui souhaitaient obtenir de l’information concernant les programmes spéciaux visant à accueillir des réfugiés afghans au Canada.
Après la mise en œuvre des restrictions de voyage en raison de la pandémie de COVID 19, IRCC a mis en œuvre certaines mesures pour faciliter la présentation et le traitement des demandes des personnes exemptées des restrictions de voyage ou dont le voyage est non discrétionnaire.
Face à la pandémie mondiale de COVID-19 et afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement a convenu de mesures réciproques avec les États-Unis visant à restreindre temporairement l’admission de demandeurs d’asile à la frontière terrestre.
État des modifications législatives déposées au Parlement concernant le serment de citoyenneté.
Mise en oeuvre d’IRCC de l’appel 17
Le rôle du Ministère dans l’étude de la manière dont la preuve de vaccination pourrait être utilisée pour les voyages à l’étranger.
Rapport de Statistique Canada – Incidence des premiers mois de la pandémie de COVID-19 sur les populations d’immigrants (objet : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2021001/article/00017-fra.htm)
Introduction d’une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour certains résidents temporaires qui se trouvent actuellement au Canada.