Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La pandémie de COVID 19 peut toucher les résidents temporaires de plusieurs façons. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a pris des mesures proactives pour veiller à ce que les étrangers au Canada soient informés des possibilités de renouvellement ou de prolongation de leur statut.
Le 25 octobre 2016, la Chambre des communes a voté à l’unanimité pour que le Canada offre sa protection aux femmes et aux filles yézidies qui fuient le génocide.
Assurer la confidentialité des informations dans les Centres de réception des demandes de visa du Canada (contrat VFS Global)
Rendre permanent le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique
Augmentation de l’immigration francophone pour atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023
Pourquoi IRCC offre t il une voie d’accès à la résidence permanente aux demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé durant la pandémie de COVID 19? Quand cette mesure sera t elle mise en œuvre?
Mise en œuvre des examens pour la citoyenneté en ligne et mise à jour à ce sujet
Mesures visant à protéger les personnes contre les consultants sans scrupule qui exploitent leur manque de connaissance des lois et règlements du Canada.
Face à la pandémie mondiale de COVID-19 et afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement a convenu de mesures réciproques avec les États-Unis visant à restreindre temporairement l’admission de demandeurs d’asile à la frontière terrestre.