Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

257 dossiers trouvés
6 juin 2021

De nouvelles mesures d’immigration ont été annoncées en réponse à la situation à Hong Kong suivant l’adoption d’une loi sur la sécurité nationale par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine le 30 juin 2020.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

27 mai 2021

Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

27 mai 2021

Pourquoi IRCC offre t il une voie d’accès à la résidence permanente aux demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé durant la pandémie de COVID 19? Quand a-t-elle été mise en œuvre?

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

24 mai 2021

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021 2022

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

20 mai 2021

Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du nord

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

19 mai 2021

Dépôt des conclusions du Commissaire à l’information du Canada (CIC) suite à l’enquête systémique sur la gestion des demandes d’accès à l’information pour les dossiers d’immigrations de clients d’IRCC.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

17 mai 2021

La COVID 19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

17 mai 2021

Mise en œuvre des examens pour la citoyenneté en ligne et mise à jour à ce sujet

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

17 mai 2021

Mesures visant à protéger les personnes contre les consultants sans scrupule qui exploitent leur manque de connaissance des lois et règlements du Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

12 mai 2021

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les familles touchées par la perte de leurs proches dans l’écrasement du vol PS752 d’Ukrainian Airlines en Iran à se rendre en Iran, au Canada, ou à prolonger leur séjour au Canada?

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté