Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
De nouvelles mesures d’immigration ont été annoncées en réponse à la situation à Hong Kong suivant l’adoption d’une loi sur la sécurité nationale par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine le 30 juin 2020.
Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.
Pourquoi IRCC offre t il une voie d’accès à la résidence permanente aux demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé durant la pandémie de COVID 19? Quand a-t-elle été mise en œuvre?
Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021 2022
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du nord
Dépôt des conclusions du Commissaire à l’information du Canada (CIC) suite à l’enquête systémique sur la gestion des demandes d’accès à l’information pour les dossiers d’immigrations de clients d’IRCC.
La COVID 19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.
Mise en œuvre des examens pour la citoyenneté en ligne et mise à jour à ce sujet
Mesures visant à protéger les personnes contre les consultants sans scrupule qui exploitent leur manque de connaissance des lois et règlements du Canada
Que fait le gouvernement du Canada pour aider les familles touchées par la perte de leurs proches dans l’écrasement du vol PS752 d’Ukrainian Airlines en Iran à se rendre en Iran, au Canada, ou à prolonger leur séjour au Canada?