Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

232 dossiers trouvés
20 nov. 2020

État des modifications législatives déposées au Parlement concernant le serment de citoyenneté.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

20 nov. 2020

De nouvelles mesures d’immigration ont récemment été annoncées en réponse à la situation à Hong Kong suivant l’adoption d’une loi sur la sécurité d’État par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine le 30 juin 2020.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

3 nov. 2020

La pandémie de COVID-19 retarde le début du Programme. À quel moment le Programme sera-t-il lancé?

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

30 oct. 2020

Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2021 à 2023

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

20 oct. 2020

Les étudiants étrangers qui sont au Canada ou qui prévoient étudier au Canada ont été touchés par les restrictions en matière de santé et de voyage imposées pour composer avec la pandémie de COVID-19. Le Ministère a mis en place des mesures pour les aider en ces temps incertains.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

19 oct. 2020

Dépôt du rapport annuel 2019-20 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

18 sept. 2020

Mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires durant la pandémie.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

16 sept. 2020

Tenue de cérémonies de citoyenneté virtuelles et état de la situation.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

15 sept. 2020

Relation Canada-Québec en matière d’immigration

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

14 sept. 2020

Le 4 août 2020, deux explosions sont survenues au port de Beyrouth, faisant plus de 175 morts, entraînant 6500 hospitalisations et un nombre encore plus grand de blessés, ainsi que la disparition de 40 personnes et des dommages au domicile de 300 000 autres. Le 13 août 2020, le gouvernement du Canada a mis sur pied un groupe de travail ayant pour but de soutenir la prestation de services consulaires et de veiller à ce que les questions liées à l’immigration puissent être réglées rapidement.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté