Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

232 dossiers trouvés
8 mai 2020

La pandémie de COVID peut toucher les résidents temporaires de plusieurs façons. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a pris des mesures proactives pour veiller à ce que les ressortissants étrangers au Canada soient informés des possibilités de renouvellement ou de prolongation de leur statut.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

8 mai 2020

Dérogations aux restrictions temporaires sur les voyages liées à la COVID 19.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

1 mai 2020

Processus visant à mettre en place un Programme des candidats
des municipalités

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
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20 avr. 2020

Aperçu des frais de résidence permanente

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

1 avr. 2020

La pandémie de COVID-19 retarde l’ouverture du Programme. À quel moment le Programme sera-t-il lancé?

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

1 avr. 2020

Plan des niveaux d’immigration 2020 – 2022

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
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6 déc. 2019

Populations vulnérables : Venezuela

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
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5 déc. 2019

Hong Kong abrite une importante population de citoyens canadiens ayant la double nationalité, estimée à 300 000 habitants. L’agitation civile actuelle soulève des questions sur l’état de préparation du gouvernement du Canada à une possible intervention, dans l’éventualité où ces citoyens devraient quitter rapidement Hong Kong. On se demande aussi si le Canada ne devrait pas chercher à réinstaller ces citoyens hors de Hong Kong, à titre de réfugiés ou de quasi réfugiés.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
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4 déc. 2019

Carles Puigdemont, ancien président du gouvernement de Catalogne, est recherché en Espagne pour diverses accusations liées à l’organisation d’un référendum illégal sur l’indépendance qui a eu lieu en 2017.

[CAVIARDÉ] Il devait initialement venir au Québec le 1er avril 2019 pour effectuer une tournée de conférences.

[CAVIARDÉ]

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
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19 nov. 2019

Le processus de l’appel national de propositions 2019 sollicitait des propositions de financement pour offrir des services dans le cadre des programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation de 2020-2021 à 2024-2025. La négociation des ententes de financement est en cours.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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